Dernière mise à jour : 10/11/2026
1. Responsable du traitement
Pierre André, entrepreneur individuel (EI), Seine Diagnostic Immobilier, 85 boulevard de Strasbourg, 76600 Le Havre. E-mail : pierre.andre@seinediagnostic.fr. Téléphone : 07 70 30 73 29.
Aucun délégué à la protection des données n’est désigné (non obligatoire pour cette activité).
2. Données collectées
- Via le formulaire de prise de rendez-vous : adresse du bien (numéro et rue, code postal, commune), type de bien, surface et année de construction (exactes ou estimées), projet (vente ou location), copropriété, âge des installations de gaz et d’électricité, type de client (particulier ou professionnel), nom, prénom, e-mail et téléphone. Tous ces champs sont obligatoires, sauf les cases « estimée » : sans eux, nous ne pouvons pas préparer la mission. Un e-mail d’accusé de réception vous est envoyé automatiquement, sans reprendre vos données.
- Par téléphone ou par e-mail : les mêmes informations, que vous nous donnez directement.
- Pendant la mission : identité et coordonnées du propriétaire et, si besoin, de l’occupant ou du mandataire ; adresse et caractéristiques du bien ; documents remis (titre de propriété, factures, plans) ; constats faits sur place, photographies du bien ; données de facturation et de paiement.
- Données techniques de connexion (adresse IP, date et heure) enregistrées par l’hébergeur pour la sécurité du site.
- Lors d’une demande par le formulaire, une copie de la demande est conservée dans l’espace d’administration du site, avec l’adresse IP, le navigateur utilisé et la page d’envoi, pour ne perdre aucune demande si un e-mail n’arrive pas.
3. Finalités et bases légales
| Pourquoi | Base légale (RGPD, art. 6) |
|---|---|
| Répondre à votre demande, vous envoyer un accusé de réception, établir un devis et fixer le rendez-vous | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Afficher sur le site des avis publiés par des clients sur notre fiche Google | Intérêt légitime (faire connaître notre activité) ; vous pouvez demander le retrait de votre avis |
| Réaliser la mission, rédiger et remettre les rapports | Exécution du contrat |
| Transmettre certains diagnostics aux organismes prévus par la loi (ADEME pour le DPE, agence régionale de santé pour certains constats plomb) | Obligation légale |
| Facturer, tenir la comptabilité | Obligation légale |
| Conserver les rapports et dossiers de mission pour répondre aux contrôles de l’organisme de certification et défendre nos droits en cas de litige | Obligation légale et intérêt légitime |
| Assurer la sécurité du site | Intérêt légitime |
| Protéger le formulaire contre les robots et le spam (champ piège vérifié par le site, sans service tiers) | Intérêt légitime |
Vos données ne servent pas à de la prospection commerciale et ne sont jamais vendues.
4. Destinataires
Vos données sont destinées à Pierre André. Elles peuvent être transmises, pour ce qui les concerne, à :
- o2switch (hébergeur du site, serveurs en France) ;
- Microsoft (messagerie Microsoft 365, qui reçoit les e-mails et les messages du formulaire) ;
- Google (agenda des rendez-vous, Google Agenda) ;
- Proton (stockage des dossiers, Proton Drive) ;
- LICIEL Environnement, éditeur du logiciel de diagnostic Liciel (préparation des rapports) ;
- Diagsens (app.diagsens.fr), outil de gestion de la relation client (suivi des demandes, devis et factures), et la plateforme de facturation Indy ;
- le laboratoire AN LAB SAS (groupe Diag N’ Lab), pour l’analyse des prélèvements amiante ;
- l’ADEME (enregistrement des DPE), l’agence régionale de santé (cas prévus pour le plomb), l’organisme de certification (contrôles), l’assureur (en cas de sinistre), et les autorités qui en font la demande légale ;
- les personnes que vous désignez (notaire, agence, acquéreur ou locataire, à qui vous remettez les rapports).
Ces prestataires agissent sur instruction et sont tenus à la confidentialité.
5. Transferts hors de l’Union européenne
Le site est hébergé en France. La messagerie Microsoft 365 stocke les données dans l’Union européenne, mais Microsoft peut y accéder depuis les États-Unis pour certaines opérations de support. Ces accès sont encadrés par la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE-États-Unis (« Data Privacy Framework »), auquel Microsoft Corporation adhère, et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Google Agenda, utilisé pour les rendez-vous, peut conduire Google à traiter ces données hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le même cadre de protection des données UE-États-Unis, auquel Google LLC adhère, et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Proton Drive, utilisé pour stocker les dossiers, est fourni par Proton AG, société suisse. La Suisse est reconnue par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat des données personnelles.
6. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Demande de contact ou devis sans suite (boîte e-mail et copie conservée sur le site) | 3 ans après le dernier contact, puis suppression |
| Dossier client, rapports de diagnostic et pièces de la mission | 10 ans après la remise des rapports |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (code de commerce, art. L123-22) |
| Données techniques de connexion (hébergeur) | Selon la politique de l’hébergeur o2switch : le temps nécessaire à la sécurité du service et au respect de ses obligations légales |
| Demande d’exercice de vos droits | Le temps de la traiter, puis archivage le temps de la prescription |
7. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime, et demander la portabilité des données que vous nous avez fournies. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Certaines données ne peuvent pas être effacées tant qu’une obligation légale impose de les conserver (factures, rapports).
Pour exercer vos droits : pierre.andre@seinediagnostic.fr ou courrier au 85 boulevard de Strasbourg, 76600 Le Havre. Nous répondons dans un délai d’un mois. Une pièce d’identité peut être demandée en cas de doute sur votre identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).
8. Cookies et traceurs
Ce site ne dépose aucun cookie soumis à votre consentement. C’est pourquoi aucun bandeau cookies ne s’affiche.
- Pas de mesure d’audience (pas de Google Analytics ni d’outil équivalent).
- Pas de publicité, pas de bouton de réseau social.
- Pas de contenu tiers intégré (pas de carte Google, pas de vidéo YouTube). Les polices de caractères sont hébergées sur notre propre serveur.
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